Référence

Statuts de l’association

Statuts de l’Association des Anciens et Amis de la Maison des Enfants de Marrakech

Chapitre premier : constitution, objectifs, structure et activités

Article premier

En application du dahir chérifien n° 1.58.376 du 3 joumada I 1378, correspondant au 15 novembre 1958, relatif au droit d’association, tel qu’il a été modifié par le dahir portant loi n° 73.283 du 6 rabi‘ I 1393, correspondant au 10 avril 1973, ainsi que par le dahir du 12 joumada I 1423, correspondant au 23 juillet 2002, est constituée l’« Association des Anciens et Amis de la Maison des Enfants de Marrakech ».

Article 2

L’Association des Anciens et Amis de la Maison des Enfants de Marrakech est constituée pour une durée limitée. Son siège est établi à : Dar Al Jamaiyat — quartier Hay Hassani — Marrakech.

Article 3 : objectifs

L’association vise à réaliser des objectifs sociaux, économiques et culturels, parmi lesquels :

  • resserrer les liens d’amitié entre les anciens et amis de la Maison des Enfants de Marrakech et l’ensemble des adhérents ;
  • encadrer les adhérents et contribuer au développement social, économique et culturel par des rencontres, des voyages, des conférences et des camps de proximité, ainsi que par diverses activités récréatives ;
  • organiser des conférences locales, régionales et nationales pour faire connaître le rôle que jouent les anciens et amis des institutions sociales dans différents domaines à travers le Royaume du Maroc ;
  • faire revivre le passé commun des anciens et amis de la Maison des Enfants de Marrakech, et tirer parti des expériences et des exemples afin de nourrir l’esprit de motivation et de persévérance chez les pensionnaires qui suivront ;
  • soutenir les adhérents dans les situations matérielles et morales, selon les moyens disponibles et dans les limites des lois en vigueur dans le Royaume ;
  • œuvrer à préserver la mémoire de la Maison des Enfants de Marrakech, organiser diverses expositions pour la faire connaître, et mettre en valeur les capacités créatives dont disposent nombre d’adhérents dans des domaines variés.

Article 4 : structure

L’assemblée générale est l’instance décisionnelle suprême de l’association ; ses décisions s’imposent à tous les adhérents. Elle se divise en assemblée générale ordinaire et assemblée générale extraordinaire. L’association est administrée par le bureau exécutif, assisté de commissions fonctionnelles pour la conduite des activités et la mise en œuvre des projets. Ces commissions ont un pouvoir de proposition, non de décision.

Assemblée générale ordinaire : y participent tous les adhérents titulaires de la carte d’adhésion. Ses travaux sont présidés par le bureau exécutif. Elle se réunit une fois tous les trois ans pour examiner les rapports moral et financier et renouveler le bureau exécutif, dont le nombre de membres est compris entre six et quinze, par consensus ou par scrutin direct. Après la démission du bureau exécutif, l’opération électorale est conduite par le plus jeune et le plus âgé des présents. Le mandat du président ne peut être renouvelé plus de deux fois consécutives.

Assemblée générale extraordinaire : y participent tous les adhérents titulaires de la carte d’adhésion. Elle se réunit chaque fois que nécessaire, sur convocation du bureau exécutif ou à la demande du tiers des adhérents, pour délibérer sur l’ordre du jour proposé. Le quorum est atteint avec la présence du tiers des adhérents ; à défaut, un délai d’au moins quinze jours est accordé, et l’assemblée se tient alors avec les présents.

Bureau exécutif : l’administration de l’association relève d’un bureau exécutif élu en assemblée générale, composé d’un président et de ses deux vice-présidents, d’un secrétaire général et de son adjoint, d’un trésorier et de son adjoint, ainsi que de conseillers. Le bureau peut constituer des commissions fonctionnelles parmi les adhérents. Il se réunit sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres. Toutes les décisions sont prises à la majorité des présents ; en cas de partage des voix, celle du président compte double. Aucun vote par procuration n’est admis.

Attributions des membres :

  • Le président : il est le porte-parole officiel de l’association et la représente devant les autorités et la justice. Il préside les réunions du bureau et les assemblées générales. Le président ou son premier vice-président signe, aux côtés du trésorier ou de son adjoint, les chèques et tous les documents relatifs aux opérations financières, étant entendu que les signatures des deux adjoints ne peuvent être réunies à cet effet. En cas d’empêchement, le président est assisté ou remplacé par son premier vice-président, puis par le second, dans cet ordre.
  • Le premier vice-président : il supplée le président.
  • Le second vice-président : il supplée le premier vice-président en cas d’absence.
  • Le secrétaire général : il a la charge de toute la correspondance, des procès-verbaux de réunion et des convocations ; il conserve les documents et pièces de l’association. Son adjoint l’assiste dans ses fonctions et le remplace en cas d’absence, de démission ou de révocation.
  • Le trésorier : il assure la gestion des ressources financières, la tenue des registres comptables et de l’ensemble des documents et pièces financières de l’association, l’encaissement des recettes et le règlement des dépenses. Il a la responsabilité de la tenue des comptes et des registres comptables, et signe les chèques aux côtés du président.
  • Le trésorier adjoint : il assiste le trésorier dans ses fonctions, le remplace en cas d’absence et assume la trésorerie en cas de démission ou de révocation de celui-ci.
  • Les conseillers : ils accomplissent les missions qui leur sont confiées dans la mise en œuvre des programmes et des projets, et président les commissions fonctionnelles.

Article 5 : activités de l’association

Elles sont définies par les objectifs énoncés à l’article 3 des présents statuts. Ces activités ne revêtent aucun caractère religieux, syndical ou politique, et ne contreviennent ni aux bonnes mœurs ni à l’intérêt général.

Chapitre II : finances de l’association

Article 6 : recettes et biens de l’association

Un compte bancaire est ouvert à cet effet ; ses documents et titres d’opérations sont signés par le président et le trésorier. Les recettes se composent de :

  • la cotisation annuelle des membres ;
  • les recettes des activités de l’association et les dons ;
  • les subventions et libéralités accordées par les bienfaiteurs, les instances officielles, les secteurs et organisations gouvernementales et non gouvernementales, nationales et internationales, ainsi que par les organismes élus ;
  • les financements obtenus auprès de différents partenaires pour l’exécution de ses programmes et projets.

Article 7 : dépenses de l’association

Les fonds de l’association sont employés au financement et à la couverture des dépenses des différents volets de son programme annuel.

  • Les biens : le trésorier procède à l’inventaire des biens de l’association sur un registre spécial. Ces biens sont mis à la disposition des commissions fonctionnelles pour la conduite des volets du programme annuel, et sont remis au nouveau trésorier lors du renouvellement du bureau et de la passation des fonctions.

Chapitre III : révocation, démission et dissolution

Article 8 : démission

Tout membre a le droit de démissionner ou de suspendre son adhésion, la démission devant être présentée par écrit, par courrier recommandé, au président ou à son adjoint, dans un délai maximal de quinze jours. Elle prend effet après approbation du bureau et quittance écrite des obligations du démissionnaire. En cas de suspension de l’adhésion du président par les deux tiers des membres du bureau, ses fonctions sont confiées à une commission issue du bureau exécutif, qui assure la conduite des affaires de l’association jusqu’à la tenue de l’assemblée générale extraordinaire, sous réserve de l’aval des autres membres du bureau.

Article 9 : remplacement

En cas de décès, de démission ou de suspension de l’adhésion d’un membre du bureau exécutif, celui-ci est automatiquement remplacé par son adjoint, sous réserve de l’aval des autres membres du bureau.

Article 10

S’expose à la suspension de son adhésion tout membre qui mène une action individuelle ou non concertée, ou qui accomplit un acte ou une activité contraire aux principes et aux objectifs de l’association. La décision de suspension est prise par le vote de la majorité des membres du bureau.

Article 11 : démission partielle

En cas de démission des deux tiers des membres du bureau, le tiers restant veille à organiser une assemblée générale extraordinaire en vue du renouvellement du bureau.

Article 12 : dissolution de l’association

En cas de dissolution définitive de l’association, le bureau exécutif désigne parmi ses membres une commission chargée de liquider ses comptes et de transférer ses biens à une autre association poursuivant les mêmes objectifs, ou à une association caritative, conformément à la législation en vigueur.

Chapitre IV : dispositions générales

Article 13

Le paiement de la cotisation annuelle conditionne la validité de l’adhésion de chaque membre et son accès aux activités de l’association ; il lui est également demandé d’apporter une contribution, matérielle ou morale. Tout membre est tenu de se conformer aux dispositions des présents statuts ainsi qu’au règlement intérieur de l’association, lequel régit les relations et précise les responsabilités et les obligations.

Article 14

Les statuts de l’association ne peuvent être modifiés qu’en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Article 15

Les autorités compétentes sont informées de toute modification, qu’elle porte sur les statuts ou sur les responsabilités et fonctions des membres.

Signature du président de l’association : Moulay Mbarek Ait Ali Oubehi

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